Interdictions

Le TIAN interdit aux États de mettre au point, de mettre à l’essai, de produire, de fabriquer, d’acquérir, de stocker, de transférer, d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires. Il leur est également interdit d’héberger sur leur territoire les armes nucléaires d’un autre État, ou d’aider ou d’encourager d’autres États à se livrer à des activités interdites par le traité.

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Cadre pour l’élimination

Le traité établit un cadre juridique pour l’élimination vérifiable et irréversible des programmes d’armes nucléaires et des installations associées. Un État doté d’armes nucléaires qui y adhère doit immédiatement mettre fin à l’état opérationnel de ses armes nucléaires et les détruire conformément à un plan négocié et assorti d’un calendrier précis, dans un délai maximal de dix ans. Un État peut également détruire ses armes nucléaires avant d’adhérer au traité et faire vérifier cette destruction par une autorité internationale désignée.

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Assistance aux victimes et remise en état de l’environnement

Le traité impose aux États de fournir une assistance aux victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires, notamment par des soins médicaux, des services de réadaptation et un soutien psychologique. Ils doivent également prendre des mesures pour remettre les zones contaminées par les radiations issues d’explosions nucléaires en état. La coopération internationale est essentielle à la mise en œuvre effective de ces dispositions.